Le financement des contrats d'apprentissage et les aides
Accéder au simulateur pour calculer les aides et le coût salarial
Embauche d'un apprenti en situation de handicap
Lorsqu’un employeur embauche une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage, il peut bénéficier de diverses aides et services de l’AGEFIPH, du FIPHFP et des OPCO. Ces aides visent à compenser le handicap dans l’emploi et financent les surcoûts liés à cette compensation.
Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti pour le secteur privé
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis. Elle sera d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 € pour les autres entreprises.
Elle sera accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises à conditions notamment en termes de proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
Par ailleurs, le montant de l’aide sera de 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.
Financeurs de la formation professionnelle selon le type de structure
| Secteur privé | Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | Fonction publique hospitalière |
| OPCO | Plan de formation | CNFPT + Plan de formation | ANFH + Plan de formation |
Secteur privé
C’est l’OPCO dont dépend la structure qui emploie l’apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d’accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l’emploi. Ces niveaux varient donc suivant la formation visée et l’OPCO qui la finance.
Il incombe ensuite à l’OPCO de calculer sur la base du niveau de prise en charge de l’apprenti un montant annuel qui sera reversé au CFA selon la durée du contrat signé.
Plus d'informations sur le site de l'OPCO Santé
Plus d'informations sur le site de l'OPCO des Entreprises de Proximité
Plus d'informations sur le site de l'OPCO Uniformation
Secteur public : Fonction publique d'État
La fonction publique d'Etat finance les contrats d'apprentissage sur l'enveloppe de son plan de formation. Selon la Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026, une aide de 3000 euros par an et par apprenti sera mise en place afin d’assurer la prise en charge partielle des coûts de formation.
Secteur public : Fonction publique territoriale
En 2025, avec le désengagement progressif de la participation de l'Etat, le CNFPT n'est en mesure de financer que 5000 contrats d'apprentissage (contre 9000 les 2 années passées). Comme en 2024, une liste des métiers en tension a de nouveau été publiée répertoriant 37 métiers (contre 44 l'an dernier) et restreinte aux niveaux de diplômes 3, 4 et 5. (Le CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, le DE Auxiliaire de Puériculture et le DE Moniteur Educateur en font bien partie). Le nombre d'ETP de la structure continue de constituer un critère de priorisation le cas échéant si le nombre de demandes entrant dans les critères était supérieur à 5000.
Pour solliciter un financement, vous devez obligatoirement participer au recensement entre le 20 janvier et le 21 mars 2025.
Retrouvez les démarches à effectuer et les critères de régulation dans l’allocation des moyens retenus sur le site du CNFPT.
Secteur public : Fonction publique hospitalière
Le financement repose sur un modèle mixte, et sur la mobilisation de différentes ressources complémentaires :
- L’enveloppe « plan de formation » des établissements : la totalité des couts d’un contrat d’apprentissage sont éligibles et peuvent être pris en charge sur le plan de formation des établissements. Cela concerne le salaire et les charges de l’apprenti ; les couts pédagogiques ; les frais annexes.
- Les fonds mutualisés de l'ANFH : les subventions que des partenaires (ARS, Conseils régionaux…) peuvent attribuer dans le cadre de conventions partenariales avec l'ANFH.
Les financements via le plan de formation et via les fonds mutualisés peuvent s’appliquer aux contrats en cours et aux nouveaux contrats.
Les financements sur fonds mutualisés de l’Anfh concernent tous les établissements adhérents. L’intervention de l’Anfh sur fonds mutualisés n’aboutit pas à une prise en charge intégrale : sont pris en charge prioritairement les coûts pédagogiques, ou d’autres types de coûts en articulation avec l’intervention des éventuels partenaires auprès des délégations.
La mobilisation des fonds mutualisés de l’Anfh s’effectue dans une double limite :
- un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques ;
- des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentissage (3 montants selon le niveau de qualification).