La grille de rémunération
La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur deux critères :
- Le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
- Le second est la tranche d’âge de l’apprenti au moment du début d’exécution du contrat, et son évolution dans le temps.
Des conditions particulières sont appliquées dans certains cas :
- succession de contrats d’apprentissage
- conditions pour obtenir la majoration réglementaire du salaire de 15 points
- en cas de réduction ou d’allongement de la durée du contrat au regard de la durée globale habituelle du cycle de formation théorique
- préparation à une licence professionnelle
- plafonnement de la rémunération réglementaire de l’apprenti
Les augmentations du salaire de l'apprenti :
- Majoration âge : augmentation au 1er jour mois suivant la date d'anniversaire
- Majoration année : passage en année suivante à un an de la date l’exécution du contrat
- Majoration SMIC : si le SMIC augmente, le salaire de l'apprenti augmente au même moment
Le montant du Smic mensuel brut au 01 novembre 2024 s’établit à 1 801,80 euros et la rémunération du contrat d’apprentissage s’établit dès lors comme suit :
| Âge de l'apprenti | 1ère année | salaire brut | 2ème année | salaire brut | 3ème année | salaire brut |
| Moins de 18 ans | 27% soit 486,49 € | 39% soit 702,70 € | 55% soit 990,99 € |
| De 18 à 20 ans | 43% soit 774,77 € | 51% soit 918,92 € | 67% soit 1 207,21 € |
| De 21 à 25 ans | 53% soit 954,95 € | 61% soit 1099,10 € | 78% soit 1 405,40 € |
| Après 26 ans | 100% soit 1 801,80 € | 100% soit 1 801,80 € | 100% soit 1 801,80 € |
Les montants prévus par la loi ne sont que des minimas, l’employeur est tenu de verser et de faire apparaître sur la fiche de paie de l’apprenti le salaire minimum le plus favorable entre celui prévu par la loi, et le salaire minimum conventionnel prévu dans la convention collective applicable dans l’entreprise.
Depuis le 1er mars 2025 :
⚠️ Seuls les salaires inférieurs à 50 % du SMIC (900,90 € brut) restent exonérés de cotisations et CSG/CRDS (79 % auparavant).
⚠️ Les salaires supérieurs à 50 % du SMIC seront soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %).
Projet de loi de finances 2026 :
⚠️ Le projet prévoit que les nouveaux contrats d’apprentissage, à compter du 1er janvier 2026, ne bénéficieraient plus de l’exonération des cotisations salariales.
-> La Commission des finances a voté deux amendements visant à supprimer l’application des cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2026. Cela signifie, concrètement, qu’elle s’oppose à la diminution du salaire net des apprentis... à suivre.