La grille de rémunération

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur deux critères :

- Le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
- Le second est la tranche d’âge de l’apprenti au moment du début d’exécution du contrat, et son évolution dans le temps.

Des conditions particulières sont appliquées dans certains cas :

- succession de contrats d’apprentissage
- conditions pour obtenir la majoration réglementaire du salaire de 15 points
- en cas de réduction ou d’allongement de la durée du contrat au regard de la durée globale habituelle du cycle de formation théorique
- préparation à une licence professionnelle
- plafonnement de la rémunération réglementaire de l’apprenti

Les augmentations du salaire de l'apprenti :

- Majoration âge : augmentation au 1er jour mois suivant la date d'anniversaire
- Majoration année : passage en année suivante à un an de la date l’exécution du contrat
- Majoration SMIC : si le SMIC augmente, le salaire de l'apprenti augmente au même moment
 

Le montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 s’établit à 1 766,92 euros et la rémunération du contrat d’apprentissage s’établit dès lors comme suit : 

Les montants prévus par la loi ne sont que des minimas, l’employeur est tenu de verser et de faire apparaître sur la fiche de paie de l’apprenti le salaire minimum le plus favorable entre celui prévu par la loi, et le salaire minimum conventionnel prévu dans la convention collective applicable dans l’entreprise.

Le salaire d’un apprenti bénéficie depuis le 1er janvier 2019, d’une exonération totale des cotisations sociales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 395,86 € au 1er janvier 2024). Au-delà de ce montant pour l’année 2024, le salaire de l’apprenti est soumis aux cotisations sociales salariales sur la base du salaire réel.