STATUTS

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2018

 

Préambule

Les adhérents de l'Association Régionale pour l’Institut de Formation en Travail Social des Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application, créée le 16 octobre 2008, décident en assemblée générale extraordinaire convoquée le 18 avril 2018 d'adopter les présents statuts.

 

Titre 1 – Objet – Durée – Siège - Ressources

Article 1 : Objet

L'association a pour objet de :

• Promouvoir, en lien avec les politiques publiques, la formation et le perfectionnement des acteurs des champs éducatif, sanitaire et social dans une perspective de développement des personnes, de solidarité et de lutte contre les exclusions.
• Mettre en œuvre des actions de recherche.
• Développer des activités de conseil.

Article 2 : Objectifs

L'ARIFTS entend :

• Agir pour une société garante d'un pluralisme fondé sur le respect des personnes, de leur diversité, de leurs croyances et de leurs engagements.
• Inscrire ses activités en référence aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.
• Promouvoir une gouvernance participative et démocratique.
• Rechercher les conditions d'une action et d'une évaluation partagées avec les différents acteurs œuvrant dans les champs éducatif, sanitaire et social et inscrivant leur action dans les mêmes perspectives.
• Promouvoir des activités en cohérence avec les besoins des secteurs professionnels et adaptées aux évolutions des réalités économiques et sociales.

Article 3 : Moyens

L'association gère un institut constitué de différents services, implantés sur la région des Pays de la Loire, qui contribuent à la réalisation de ses objectifs.

Une charte associative énonce et exprime les principes éthiques partagés par les associés. Elle est la référence pour l'ensemble des acteurs institutionnels.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• du produit de ses prestations,
• des dons et legs,
• de toute recette autorisée par la législation en vigueur.

Article 5 : Siège

Le siège social de l'association est fixé au 6 rue Georges Morel à Angers. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région des Pays de la Loire par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 6 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

Titre 2 – Composition - Modalités d'adhésion

Article 7 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs qui adhèrent  aux présents statuts et à la charte associative.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l'action de l'association par leur cotisation, leur réflexion, leurs conseils et leur participation aux différentes instances associatives.

Article 8 : Modalités d'adhésion

Les membres actifs de l'association s'acquittent d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Toute nouvelle adhésion est soumise à l'approbation du conseil d'administration sur proposition du bureau et portée à la connaissance de l'assemblée générale.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

• par démission adressée par écrit au président de l'association,
• pour non-paiement de la cotisation,
• pour la personne morale, par dissolution de celle-ci,
• par décès de la personne physique,
• par radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité à s'expliquer.

 

Titre 3 – Administration - Fonctionnement  

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire

Elle regroupe tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l'association et chaque fois qu'elle est demandée par écrit par le tiers au moins des adhérents. Dans ce cas, le président doit réunir l'assemblée générale dans le mois qui suit cette demande.

Le bureau de l’association en règle l'ordre du jour, qui est adressé au moins quinze jours à l'avance aux adhérents. Tout adhérent peut obtenir l'inscription d'une question à l'ordre du jour, à condition d'en présenter la demande au président au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Le bureau de l'assemblée générale est le bureau de l'association.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée de la moitié au moins de ses adhérents, présents ou représentés.

Chaque adhérent ne peut disposer de plus d’un pouvoir en plus de sa propre voix.

L'assemblée générale :

• est destinataire du rapport moral de la présidence, du rapport d'activité de l’association, du compte-rendu financier du trésorier et des comptes annuels ; elle se prononce sur chacun de ces documents ;
• entend les rapports du commissaire aux comptes ;
• procède à l’élection des membres du conseil d’administration ;
• délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour ;
• décide du montant annuel de la cotisation ;
• décide, le cas échéant, du changement de siège de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf demande de l'un des adhérents présents pour que ces votes aient lieu à bulletin secret.

Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire

Convoquée par le président à son initiative ou à la demande écrite des deux tiers des adhérents élus du conseil d'administration ou de la moitié des adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour voter la modification des statuts, décider de la fusion, fusion-absorption ou dissolution de l'association.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins de ses adhérents présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent ne peut disposer de plus d’un pouvoir en plus de sa propre voix.

Si le quorum n'est pas réuni, une autre assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de quinze jours et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Les décisions sont alors prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf demande de l'un des adhérents présents pour que ces votes aient lieu à bulletin secret.

Article 12 : Le conseil d'administration

12-1 : Composition    

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de personnes physiques ou morales élues parmi les adhérents.

Les personnes morales doivent désigner  leur représentant au conseil d’administration et aviser celui-ci de toute modification.

Les personnes siégeant au conseil d’administration doivent avoir la jouissance de leurs droits civiques et ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ces droits civiques.

Le conseil d’administration comprend de 8 à 16 membres.

Peuvent être invitées au conseil d’administration les personnes suivantes :

• le directeur général et les directeurs de service ;
• 2 représentants des personnels désignés par les IRP ;
• 2 représentants des personnes en formation par site, élus par leurs pairs.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans, pour une durée maximale de trois mandats consécutifs. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans.

En cas de situation exceptionnelle et sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale pourra décider de la prorogation des mandats sur une durée maximale de 3 ans, révisable chaque année par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre du conseil d'administration se perd par :

• dissolution de la personne morale, ou décès de la personne physique,
• démission, adressée par écrit au président.

En outre, tout administrateur qui, sans excuse ou envoi de pouvoir, aura manqué trois réunions consécutives du conseil d'administration pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le remplacement se fait par cooptation du conseil d'administration, soumis à la plus proche assemblée générale. Le mandat de l'administrateur coopté prend fin à la même date que l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut, en plus de ses membres, inviter ponctuellement une ou plusieurs personnes pour leur compétence sur une question ou un projet particulier.

12-2 : Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou chaque fois que cela est demandé par écrit par le tiers au moins de ses membres.

Le premier conseil d'administration se tient à l'issue de l'assemblée générale. Son ordre du jour a pour objet unique l'élection du bureau.

Pour délibérer valablement le conseil d'administration doit être composé d'au moins la moitié de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La voix du président compte double en cas de nécessité de départage.

Les votes ont lieu à main levée, sauf demande de l'un des administrateurs présents pour que ces votes aient lieu à bulletin secret. Tout vote concernant une personne physique se déroule exclusivement à bulletin secret.

Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus de sa voix. .

II est tenu procès-verbal des décisions du conseil d’administration.

12-3 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires au fonctionnement de l’association.

En particulier,

• il adopte le budget prévisionnel présenté par le bureau et arrête les comptes de l'exercice de l'année précédente,
• il autorise tous achats immobiliers, aliénations et tous emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association,
• il autorise toute participation au capital de sociétés, groupes ou organisations,
• il peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question et un temps déterminés.
• il adopte un règlement associatif qui complète les présents statuts.

Il exerce ces pouvoirs dans le respect de l'objet de l'association, sous réserve des pouvoirs attribués par la loi, les règlements, les décisions administratives et les présents statuts aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

Article 13 : Le bureau de l’association

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau de 4 personnes minimum.

Les votes ont lieu à main levée, sauf demande de l'un des membres présents pour que ces votes aient lieu à bulletin secret.

 

Titre 4 - Divers

Article 14 : Le conseil  d'orientation stratégique

Le conseil d’orientation stratégique est une instance consultative en charge d’une analyse partagée des évolutions de l’action sociale, des enjeux de l’intervention sociale et des adaptations des formations.

Article 15 : Le comité d’éthique

En accord avec sa charte, l’association est dotée d’un comité d’éthique, instance consultative chargée, sur la base d’une évaluation partagée des écarts entre les pratiques, de quelque nature que ce soit, et les principes énoncés dans la charte associative, de procéder à une veille active et d’avancer des préconisations.

Article 16 : L’évaluation

En accord avec sa charte et avec les dispositions qui régissent l’action sociale et médico-sociale, l’association engage les moyens d’une évaluation externe régulière de son fonctionnement et de ses activités.

Article 17 : Le règlement associatif

Un règlement associatif, destiné à préciser les modalités d'application des statuts, est élaboré par le conseil d'administration qui peut y apporter toute modification. Ce règlement associatif est porté à la connaissance de l'assemblée générale.

 

Titre 5 - Dissolution- Liquidation

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Après retour éventuel à l'État et aux collectivités ou organismes financeurs des biens ou apports qu'ils auraient faits sous cette condition, l'actif net est dévolu à un ou plusieurs organismes poursuivant un but analogue à celui de l'association ARIFTS.

 

Jérôme BOUTS - Secrétaire
Jean-Yves MARTIN-BALNOIS - Président