L’APPRENTI

L’apprenti est un jeune travailleur qui, au regard des missions confiées et des responsabilités exercées auprès des personnes dans le secteur d’activité doit être âgé de 18 ans minimum au moment du recrutement et de 25 ans maximum.

Il est recruté par l’employeur conformément à l’article L.115-1 du code du travail et à la loi 92-675 du 17 juillet 1992 par un contrat de travail particulier pour lequel « l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire (…) à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle (…) dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation » ; l’apprenti « s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre une formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise ».

Cependant, depuis sept 2017, l’apprentissage peut aller jusqu’à 30 ans 

 

Ce qu'il faut savoir : Des dérogations à la limite d'âge supérieure  de 25 ans sont possibles 

  • Lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d'apprentissage et qu'il conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui qui a été obtenu précédemment ;
  • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de I'apprenti/e ou à cause d'une inaptitude physique et temporaire ou lorsque la personne est reconnue comme travailleur handicapé ;
  • Lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise (dont la réalisation est subordonnée à I ‘obtention d'un diplôme) ;
  • Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau (sur la liste mentionnée au 1" alinéa de I ‘article L221-2 du code du sport).

 

A la rentrée 2017, la Région des Pays de la Loire expérimente l'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans.  Trois situations sont concernées :

  • des secteurs en tension pour lesquels il reste des places dans les sections de formation ;
  • des employeurs ne pouvant pas signer de contrats de professionnalisation (TPE, employeurs publics) ;
  • de jeunes adultes ayant commencé un parcours de préformation

 

 

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET STATUT DE L’APPRENTI

Il est passé par écrit (notice 50031#02 – cerfa 14a) signé par les deux parties et adressé à la Direction du Travail. Il fixe la date de début et de fin de l’apprentissage qui sauf dérogation, ne peut être antérieure de plus de trois mois ni postérieure de plus de trois mois au début du cycle de formation.

Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie des dispositions de branche, conventionnelles ou des accords de travail de l’entreprise. Par ailleurs, l’apprenti peut travailler la nuit dans la mesure où, compte tenu des spécificités du secteur, l’âge minimum requis est de 18 ans.

Le salaire de l’apprenti est réglementé selon l’âge, l’ancienneté du contrat et le niveau de la formation proposée. Néanmoins, par dérogation au code du travail, les bases de salaire sont celles réservées aux contrats de qualification, à défaut d’un SMIC plus favorable.

L’employeur, bénéficie pour sa part des diverses mesures d’aide à l’embauche des apprentis (indemnité compensatoire forfaitaire, exonérations de cotisations sociales).

 

LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Salarié de l’établissement, le maître d’apprentissage contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée, aux diplômes préparés, en liaison avec le centre de formation des apprentis. Obligatoirement titulaire du diplôme préparé par l’apprenti ou d'un diplôme   niveau de travail social et d’une expérience professionnelle de trois années au moins, le maître d’apprentissage ne peut encadrer qu’un apprenti par unité de vie (service ou établissement).

Le nom du maître d’apprentissage, ses diplômes et la durée de son expérience professionnelle figurent au contrat de travail.

La formation des maîtres d’apprentissage est assurée par les centres de formation des apprentis (CFA) et les frais sont couverts par le fond national pour l’apprentissage.

 

LA FORMATION

Elle obéit au principe de l’alternance et reste soumise au même volume horaire (1500 h / Éducateur de Jeunes Enfants ; 950h / Moniteur Éducateur) et au même programme ainsi qu’aux mêmes épreuves d’examen que pour les formations en voie directe.

Les enseignements sont dispensés principalement au centre de formation et pour partie sur le terrain d'apprentissage. La partie pratique s’effectue en priorité chez l’employeur. Toutefois, des conventions d’échanges d’apprentis peuvent être conclues entre plusieurs employeurs ne pouvant respectivement pas offrir la variété des activités visées par les dispositions réglementaires. Les temps consacrés aux enseignements et activités pédagogiques sont compris dans l’horaire de travail.

 

RÉMUNÉRATION DES  APPRENTIS

La rémunération des apprentis s’établit selon le tableau suivant :

 

Apprentis 18/20 ans

Appentis 21 ans et plus

 

1ere année

 

50 % SMIC

 

 

 65 %

minimum conventionnel

 

2e année

 

60 % SMIC

 

 

75 %

minimum conventionnel

 

3e année

 

 

70 % SMIC

 

85 %

minimum conventionnel

 

 

 

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